Contrat d'objectifs 

    Le contrat d’objectifs s’inscrit dans le cadre défini par la Loi n° 2005 - 380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

« Le conseil d’administration se prononce sur le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique, après en avoir informé la collectivité territoriale de rattachement. » ...


Télécharger le document complet au format pdf [ ICI ]

 
 © 2003-2018 Tous droits réservés ITOP  - Mentions légales  - Plan du site